Permis de construire Mixte N° 03306314Z0014

Permis de construire n° 03306314Z0014 à Bordeaux pour 1 404 m² de logement et locaux, 102 Rue Carle Vernet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 03306314Z0014

Demandeur

VILLA VERNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306314Z0014 a été délivré le 15 avril 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 102 Rue Carle Vernet. Le dossier a été déposé par VILLA VERNET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 321 m² d'habitation et 83 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

633 m²

Surface existante avant

1 266 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 404 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/04/2014
3
Chantier (DOC)
16/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 633 m² 1 321 m² 0 m² 633 m² 0 m² 688 m² 1 321 m²
Locaux 633 m² 83 m² 0 m² 633 m² 0 m² -550 m² 83 m²
Total 1 266 m² 1 404 m² 0 m² 1 266 m² 0 m² 138 m² 1 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 633 m² 83 m² 0 m² 633 m² 0 m² -550 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Entrepôt 633 m² 0 m² 0 m² 633 m² 0 m² -633 m² 0 m²
Total locaux 633 m² 83 m² 0 m² 633 m² 0 m² -550 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 3 - - 15
- 33,3 % 46,7 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA VERNET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
807381116
SIRET
80738111600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 102 Rue Carle Vernet, à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA VERNET et accordé le 15 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 321 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306314Z0014, déposé en mairie de Bordeaux.

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