Permis de construire Mixte N° 03306314Z0014

Permis de construire n° 03306314Z0014 à Bordeaux pour 1 404 m² de logement et locaux, 102 rue Carle Vernet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 03306314Z0014

Demandeur

VILLA VERNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306314Z0014 a été délivré le 15 avril 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 102 rue Carle Vernet. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier VILLA VERNET.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 1 266 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 321 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 633 m², soit 88 m² par logement. Le dossier déclare aussi 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/01/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 325. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Carle Vernet, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

633 m²

Surface existante avant

1 266 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 404 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
16/01/2015
Autorisation
15/04/2014
3
Chantier (DOC)
16/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 266 m² existants et construit 1 404 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 633 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 321 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 633 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 266 m² à 1 404 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 633 m² 1 321 m² 0 m² 633 m² 0 m² 688 m² 1 321 m²
Locaux 633 m² 83 m² 0 m² 633 m² 0 m² -550 m² 83 m²
Total 1 266 m² 1 404 m² 0 m² 1 266 m² 0 m² 138 m² 1 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 633 m² 83 m² 0 m² 633 m² 0 m² -550 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Entrepôt 633 m² 0 m² 0 m² 633 m² 0 m² -633 m² 0 m²
Total locaux 633 m² 83 m² 0 m² 633 m² 0 m² -550 m² 83 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 7 3 - - 15
- 33,3 % 46,7 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA VERNET, une SCCV basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

VILLA VERNET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
807381116
SIRET
80738111600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de VILLA VERNET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 16/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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