Permis de construire Logement N° 03306313Z0199

Permis de construire à Bordeaux pour 760 m² de logement - 2 Rue Des Treuils

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 03306313Z0199

Demandeur

COS

Cette page présente le permis de construire n° 03306313Z0199, délivré le 6 septembre 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Des Treuils, Bordeaux (33300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 4 T2, 1 T3, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DY5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

777 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

17/02/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/09/2013
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2015

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 590 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Locaux 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 0 m² 17 m²
Total 607 m² 170 m² 590 m² 0 m² 590 m² 170 m² 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 4 1 - - - 18
72,2 % 22,2 % 5,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775657570
SIRET
77565757000161
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Treuils, Bordeaux (33300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COS et accordé le 6 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 17 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 4 T2, 1 T3, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306313Z0199, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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