Permis de construire Logement N° 03306313Z0199

Permis de construire n° 03306313Z0199 à Bordeaux pour 760 m² de logement, 2 Rue Des Treuils

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 03306313Z0199

Demandeur

FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306313Z0199 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un projet situé 2 Rue Des Treuils. Le projet est porté par FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T1, 4 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DY5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 981 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

777 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

17/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/09/2013
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2015

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 590 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Locaux 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² -590 m² 17 m²
Total 607 m² 170 m² 590 m² 0 m² 590 m² 170 m² 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 4 1 - - - 18
72,2 % 22,2 % 5,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775657570
SIRET
77565757000161
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Treuils, à Bordeaux (33300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG et accordée le 6 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 17 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 4 T2 et 1 T3, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306313Z0199, déposé en mairie de Bordeaux.

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