Permis de construire à Bordeaux pour 777 m² de logement - 2 Rue Des Treuils
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 septembre 2013 · Dossier PC n° 03306313Z0199 · Demandeur : CENTRE REEDUCATION FONCTIONNELLE PASTEUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03306313Z0199, délivré le 6 septembre 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Des Treuils, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE REEDUCATION FONCTIONNELLE PASTEUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 4 T2, 1 T3, dont 18 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DY5.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bordeaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 170 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Locaux | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 17 m² |
| Total | 607 m² | 170 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 170 m² | 777 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 4 | 1 | - | - | - | 18 |
| 72,2 % | 22,2 % | 5,6 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306313Z0199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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