Permis de construire n° 03306313Z0199 à Bordeaux pour 760 m² de logement, 2 rue des Treuils
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 03306313Z0199
Demandeur
FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306313Z0199 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un projet situé 2 rue des Treuils. Le projet est porté par FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG.
Ce permis de construire concerne la création de 18 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 13 des 18 logements sont des studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 590 m² issus de transformation sur un terrain de 533 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DY 5. La voie, rue des Treuils, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
17/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 533 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve et 590 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 590 m² parmi les 607 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 607 m² à 777 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 170 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Locaux | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | -590 m² | 17 m² |
| Total | 607 m² | 170 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 170 m² | 777 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 13 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 4 | 1 | - | - | - | 18 |
| 72,2 % | 22,2 % | 5,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775657570
- SIRET
- 77565757000161
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75003)
Autres dossiers de FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306313Z0199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 17/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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