Permis de construire Logement N° 03306315Z0163

Permis de construire n° 03306315Z0163 à Bordeaux pour 954 m² de logement, 50 rue des Treuils

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 03306315Z0163

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306315Z0163 a été délivré le 15 septembre 2015, pour un projet situé 50 rue des Treuils.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 22 appartements, tous des studios (T1), après démolition des 856 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 22 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 954 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 16 955 m², soit 43 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2016, soit 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EA 133, EA 134. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Treuils, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 955 m²

Surface existante avant

856 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

954 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
06/11/2017
Autorisation
15/09/2015
Chantier (DOC)
15/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2017

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EA 133 EA 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 856 m² existants et construit 954 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 16 955 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 954 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 43 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 856 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 856 m² à 954 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 856 m² 954 m² 0 m² 856 m² 0 m² 98 m² 954 m²
Total 856 m² 954 m² 0 m² 856 m² 0 m² 98 m² 954 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les 22 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
22 - - - - - 22
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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