Permis de construire Logement N° 03306313Z0289

Permis de construire n° 03306313Z0289 à Bordeaux pour 7 428 m² de logement, avenue Marcel Dassault

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 03306313Z0289

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306313Z0289 porte sur un projet situé avenue Marcel Dassault. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 107 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 32 des 107 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 7 428 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 59 957 m², soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/07/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle TH 18. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Marcel Dassault, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

59 957 m²

Surface créée

7 428 m²

Variation nette

+7 428 m²

Surface totale après

7 428 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
04/07/2014
Autorisation
03/09/2013
3
Chantier (DOC)
04/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

TH 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 59 957 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 428 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 107 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 428 m² 7 428 m²
Total 0 m² 7 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 428 m² 7 428 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 107 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 30 42 24 11 - 107
- 28,0 % 39,3 % 22,4 % 10,3 % - 100,0 %

Financement et aides

32 des 107 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600381
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0289
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 04/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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