Permis de construire Logement N° 03306313Z0153

Permis de construire n° 03306313Z0153 à Bordeaux pour 201 m² de logement, 9 cours de la Martinique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 03306313Z0153

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306313Z0153, délivré le 16 septembre 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 cours de la Martinique.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 018 m², le programme représente 201 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle RE 116. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, cours de la Martinique, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 018 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
13/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2015

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RE 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 018 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 281 m² à 212 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 201 m² 47 m² 0 m² 154 m² 212 m²
Locaux 223 m² 0 m² 0 m² 22 m² 201 m² -223 m² 0 m²
Total 281 m² 0 m² 201 m² 69 m² 201 m² -69 m² 212 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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