Permis de construire Locaux N° 03306314Z0456

Permis de construire n° 03306314Z0456 à Bordeaux pour 977 m² de locaux, 5 cours de la Martinique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 03306314Z0456

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306314Z0456 a été délivré le 9 avril 2015, pour un projet situé 5 cours de la Martinique.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 247 m², le programme représente 593 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 384 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle RE 115. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, cours de la Martinique, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 977 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 247 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RE 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 29 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 247 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 593 m² à construire et 384 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 384 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 593 m² de commerce et activités de service (dont 593 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 384 m² à 977 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² -384 m² 0 m²
Locaux 0 m² 593 m² 384 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
Total 384 m² 593 m² 384 m² 0 m² 384 m² 593 m² 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 593 m² 384 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
dont Hôtels 0 m² 593 m² 384 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
Total locaux 0 m² 593 m² 384 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0456
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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