Déclaration préalable n° 03306313Z1523 à Bordeaux pour 46 m² de locaux, 17 Rue Du Fils
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier DP n° 03306313Z1523
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306313Z1523 a été accordée le 17 septembre 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Du Fils.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IH448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 533 m² |
| Total | 533 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 533 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 533 m² |
| Total locaux | 533 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306313Z1523 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |