Permis de construire n° 03306313Z0550 à Bordeaux pour 1 447 m² de logement, 6 cours de la Martinique
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 mai 2014
Dossier PC n° 03306313Z0550
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306313Z0550 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 6 cours de la Martinique.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 381 m², le programme représentait 752 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 695 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PK 138. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, cours de la Martinique, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 381 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 752 m² à construire et 695 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 695 m² parmi les 1 047 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 1 047 m² à 1 447 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 752 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 1 447 m² |
| Locaux | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 695 m² | -1 047 m² | 0 m² |
| Total | 1 047 m² | 752 m² | 695 m² | 352 m² | 695 m² | 400 m² | 1 447 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 4 sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | 2 | - | 6 |
| - | - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306313Z0550 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 07/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle PK 138 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, cours de la Martinique à Bordeaux (33300)
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