Permis de construire Mixte N° 03306312Z0744

Permis de construire n° 03306312Z0744 à Bordeaux pour 6 067 m² de logement et locaux, avenue Emile Counord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 03306312Z0744

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306312Z0744, délivré le 21 juin 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue Emile Counord. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 88 appartements. Dans ce programme, 22 des 88 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 5 956 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 992 m², soit 68 m² par logement. Le dossier déclare aussi 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2013, soit 24 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PR 111, PR 112, PR 113. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue Emile Counord, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 992 m²

Surface créée

6 067 m²

Variation nette

+6 067 m²

Surface totale après

6 067 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2014. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2014

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/08/2014
Autorisation
21/06/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2014

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PR 111 PR 112 PR 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 992 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 956 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 88 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 956 m² 5 956 m²
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 6 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 067 m² 6 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 88 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 35 31 18 4 - 88
- 39,8 % 35,2 % 20,5 % 4,5 % - 100,0 %

Financement et aides

22 des 88 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600381
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306312Z0744
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 30/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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