Permis de construire Mixte N° 03306316Z0648

Permis de construire n° 03306316Z0648 à Bordeaux pour 1 392 m² de logement et locaux, 26 avenue Emile Counord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 03306316Z0648

Demandeur

SOUMAFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306316Z0648 porte sur un projet situé 26 avenue Emile Counord. La demande émane du marchand de biens SOUMAFE.

Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 662 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 544 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 027 m². Les locaux représentent 186 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RD 17, RD 18. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Emile Counord, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 027 m²

Surface existante avant

1 580 m²

Surface créée

1 392 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

1 513 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/01/2017
2
Autorisation
27/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RD 17 RD 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 027 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 662 m² à construire et 544 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 730 m² d'entrepôt.

La surface de plancher diminue de 1 580 m² à 1 513 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 662 m² 544 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 327 m²
Locaux 1 459 m² 0 m² 186 m² 729 m² 730 m² -1 273 m² 186 m²
Total 1 580 m² 662 m² 730 m² 729 m² 730 m² -67 m² 1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 459 m² 0 m² 186 m² 729 m² 730 m² -1 273 m² 186 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Entrepôt 1 459 m² 0 m² 0 m² 729 m² 730 m² -1 459 m² 0 m²
Total locaux 1 459 m² 0 m² 186 m² 729 m² 730 m² -1 273 m² 186 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 4 sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - 2 2 - 7
- 42,9 % - 28,6 % 28,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SOUMAFE, une SARL basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SOUMAFE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804343853
SIRET
80434385300011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de SOUMAFE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306316Z0648
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 27/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles RD 17, RD 18 à Bordeaux (33300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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