Permis de construire n° 03306312Z0715 à Bordeaux pour 11 273 m² de locaux, 95 Rue Ernest Renan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 03306312Z0715
Demandeur
MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 95 Rue Ernest Renan, le permis de construire n° 03306312Z0715 a été délivré le 19 juin 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 273 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LK112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 273 m² | 11 273 m² |
| Total | 0 m² | 11 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 273 m² | 11 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 273 m² | 11 273 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 273 m² | 11 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781837554
- SIRET
- 78183755400018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306312Z0715 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |