Permis de construire Locaux N° 03306312Z0715

Permis de construire n° 03306312Z0715 à Bordeaux pour 11 273 m² de locaux, 95 rue Ernest Renan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 03306312Z0715

Demandeur

MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306312Z0715 a été délivré le 19 juin 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 95 rue Ernest Renan. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 11 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 523 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/05/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LK 112. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Ernest Renan, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

523 m²

Surface créée

11 273 m²

Variation nette

+11 273 m²

Surface totale après

11 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/06/2013
3
Chantier (DOC)
23/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LK 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 523 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 273 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 273 m² 11 273 m²
Total 0 m² 11 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 273 m² 11 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 273 m² 11 273 m²
Total locaux 0 m² 11 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 273 m² 11 273 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE, une association déclarée basée à Bordeaux. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781837554
SIRET
78183755400018
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306312Z0715
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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