Déclaration préalable Locaux N° 03306317Z2936

Déclaration préalable n° 03306317Z2936 à Bordeaux pour 156 m² de locaux, 71 Av Emile Counord Appt 12 Bat A

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier DP n° 03306317Z2936

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Av Emile Counord Appt 12 Bat A, la déclaration préalable n° 03306317Z2936 a été accordée le 14 décembre 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 045 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PR138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 045 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PR138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Appt 12 Bat A

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 78 m² 0 m² 156 m² 0 m² 78 m² 78 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANQUE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z2936
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 045 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 71 Av Emile Counord Appt 12 Bat A, à Bordeaux (33300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306317Z2936, déposé en mairie de Bordeaux.

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