Permis de construire Logement N° 03306313Z0127

Permis de construire n° 03306313Z0127 à Bordeaux pour 127 m² de logement, rue Brascassat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 03306313Z0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306313Z0127, délivré le 1 juillet 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Brascassat.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 578 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/09/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 201, BY 382. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Brascassat, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
08/09/2014
Autorisation
01/07/2013
3
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY 201 BY 382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 578 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PIAN LEDOC (33290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 08/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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