Délivré le 27 juin 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306313Z0201 porte sur un projet situé 19 place Gavinies. Le dossier a été déposé par TLM.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 586 m², le programme représente 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 35 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle IY 58. La voie, place Gavinies, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

781 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/08/2013

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 586 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 191 m² à construire et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 590 m² à 781 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	297 m²	191 m²	35 m²	0 m²	226 m²	523 m²
Locaux	293 m²	0 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	258 m²
Total	590 m²	191 m²	35 m²	35 m²	191 m²	781 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TLM, une société civile immobilière (SCI) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

TLM

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788662062
SIRET: 78866206200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306313Z0201
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	13/08/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, place Gavinies à Bordeaux (33300)

L’autre dossier recensé place Gavinies depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03306324Z0543 Mixte Autorisé

18 place Gavinies

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27 juin 2013 182 m² SDP

PC n°03306313Z0187 Locaux Terminé

54 56 rue Paul Camelle

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

27 juin 2013 192 m² SDP

PC n°03306313Z0192 Logement Commencé

2 rue du Docteur Bert Lot à

Bordeaux (33300)

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27 juin 2013 106 m² SDP

PC n°03306313Z0127 Logement Commencé

rue Brascassat

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

01 juil. 2013 127 m² SDP

PC n°03306312Z0722 Locaux Autorisé

152 quai de Bacalan

Bordeaux (33300)

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03 juil. 2013 945 m² SDP GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

PC n°03306313Z0126 Logement Commencé

rue Brascassat

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03 juil. 2013 127 m² SDP

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