Déclaration préalable Locaux N° 03306317Z3228

Déclaration préalable n° 03306317Z3228 à Bordeaux pour 8 m² de locaux, 136 rue Ernest Renan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier DP n° 03306317Z3228

Demandeur

FRANCE TELEVISIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306317Z3228 a été accordée le 8 février 2018, pour un projet situé 136 rue Ernest Renan. La demande émane de FRANCE TELEVISIONS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 635 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle LK 83. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Ernest Renan, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 635 m²

Surface existante avant

6 933 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

6 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LK 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 635 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 933 m² à 6 941 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 933 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 6 941 m²
Total 6 933 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 6 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 933 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 6 941 m²
dont Bureaux 6 933 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 6 941 m²
Total locaux 6 933 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 6 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCE TELEVISIONS, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 15. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

FRANCE TELEVISIONS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
432766947
SIRET
43276694700019
Code APE (NAF)
60.20A - Édition de chaînes généralistes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
PARIS CEDEX 15 (75907)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z3228
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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