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Permis de construire Locaux N° 03306313Z0053

Permis de construire n° 03306313Z0053 à Bordeaux pour 218 m² de locaux, 36 Rue De Nuits

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 03306313Z0053

Demandeur

COMMUNE DE BORDEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306313Z0053 porte sur un projet situé 36 Rue De Nuits. Le projet est porté par COMMUNE DE BORDEAUX.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE162. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/06/2013

3

Chantier (DOC)

06/01/2014

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	104 m²	0 m²	0 m²	9 m²	95 m²	-104 m²	0 m²
Locaux	136 m²	0 m²	218 m²	13 m²	123 m²	82 m²	218 m²
Total	240 m²	0 m²	218 m²	22 m²	218 m²	-22 m²	218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	218 m²	218 m²
Autres activités	136 m²	0 m²	0 m²	13 m²	123 m²	-136 m²	0 m²
dont Bureaux	136 m²	0 m²	0 m²	13 m²	123 m²	-136 m²	0 m²
Total locaux	136 m²	0 m²	218 m²	13 m²	123 m²	82 m²	218 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BORDEAUX

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300635
SIRET: 21330063500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BORDEAUX CEDEX (33077)

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96 Rue De La Bechade

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306313Z0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 36 Rue De Nuits, à Bordeaux (33300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BORDEAUX et accordée le 18 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306313Z0053, déposé en mairie de Bordeaux.

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107 Cours Saint Louis

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Transformation sans extension

14 juin 2013 160 m² SDP

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204 Cours Saint Louis

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Extension sans transformation

17 juin 2013 182 m² SDP SARL MAZALI

PC n°03306313Z0215 Locaux Autorisé

9 Rue Brascassat

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

17 juin 2013 60 m² SDP

PC n°03306313Z0140 Locaux Terminé

43 Rue Saint Nicolas

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

18 juin 2013 234 m² SDP

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Rue Gabriel Leglise

Bordeaux (33300)

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18 juin 2013 228 m² SDP

PC n°03306312Z0715 Locaux Commencé

95 Rue Ernest Renan

Bordeaux (33300)

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19 juin 2013 11 273 m² SDP MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE

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