Permis de construire Locaux N° 03306313Z0053

Permis de construire n° 03306313Z0053 à Bordeaux pour 218 m² de locaux, 36 rue de Nuits

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 03306313Z0053

Demandeur

COMMUNE DE BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306313Z0053 porte sur un projet situé 36 rue de Nuits. Le projet est porté par COMMUNE DE BORDEAUX.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 541 m², le programme représente 218 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/01/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 162. Sur la même voie, rue de Nuits, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 541 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 123 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 136 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 240 m² à 218 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 9 m² 95 m² -104 m² 0 m²
Locaux 136 m² 0 m² 218 m² 13 m² 123 m² 82 m² 218 m²
Total 240 m² 0 m² 218 m² 22 m² 218 m² -22 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Autres activités 136 m² 0 m² 0 m² 13 m² 123 m² -136 m² 0 m²
dont Bureaux 136 m² 0 m² 0 m² 13 m² 123 m² -136 m² 0 m²
Total locaux 136 m² 0 m² 218 m² 13 m² 123 m² 82 m² 218 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BORDEAUX, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BORDEAUX

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300635
SIRET
21330063500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33077)

Autres dossiers de COMMUNE DE BORDEAUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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