Déclaration préalable n° 03306315Z2163 à Bordeaux pour 19 m² de locaux, 30 rue des Freres Bonie Tgi de
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier DP n° 03306315Z2163
Demandeur
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306315Z2163 a été accordée le 7 décembre 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 30 rue des Freres Bonie Tgi de. Le projet est porté par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle H1 305, H1 234, H1 241. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Freres Bonie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2015.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tgi De Bordeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 045 m² à 12 064 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 045 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 12 064 m² |
| Total | 12 045 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 12 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 045 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 12 064 m² |
| Total locaux | 12 045 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 12 064 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 120010038
- SIRET
- 12001003800061
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306315Z2163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Freres Bonie à Bordeaux (33300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Freres Bonie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.