Permis de construire n° 03306317Z0604 à Bordeaux pour 966 m² de locaux, 63 rue des Douves
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 03306317Z0604
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306317Z0604 a été délivré le 26 mars 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 63 rue des Douves. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 428 m², le programme représente 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 736 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle DH 86. Sur la même voie, rue des Douves, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2018
Achèvement (DAACT)
21/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 428 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 230 m² de construction neuve et 736 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 410 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 410 m² parmi les 863 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 259 m² à 3 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 396 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 326 m² | -345 m² | 2 051 m² |
| Locaux | 863 m² | 230 m² | 736 m² | 6 m² | 410 m² | 550 m² | 1 413 m² |
| Total | 3 259 m² | 230 m² | 736 m² | 25 m² | 736 m² | 205 m² | 3 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 863 m² | 230 m² | 736 m² | 6 m² | 410 m² | 550 m² | 1 413 m² |
| Total locaux | 863 m² | 230 m² | 736 m² | 6 m² | 410 m² | 550 m² | 1 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Bordeaux. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 263300626
- SIRET
- 26330062600482
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306317Z0604 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Douves à Bordeaux (33300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Douves depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.