Permis de construire n° 03306317Z0604 à Bordeaux pour 966 m² de locaux, 63 Rue Des Douves
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 03306317Z0604
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306317Z0604 a été délivré le 26 mars 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 63 Rue Des Douves. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH86. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2018
Achèvement (DAACT)
21/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 396 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 326 m² | -345 m² | 2 051 m² |
| Locaux | 863 m² | 230 m² | 736 m² | 6 m² | 410 m² | 550 m² | 1 413 m² |
| Total | 3 259 m² | 230 m² | 736 m² | 25 m² | 736 m² | 205 m² | 3 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 863 m² | 230 m² | 736 m² | 6 m² | 410 m² | 550 m² | 1 413 m² |
| Total locaux | 863 m² | 230 m² | 736 m² | 6 m² | 410 m² | 550 m² | 1 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 263300626
- SIRET
- 26330062600482
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306317Z0604 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |