Permis de construire Locaux N° 03305813J0009

Permis de construire n° 03305813J0009 à Blaye pour 74 m² de locaux, 11 rue Ernest Regnier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 03305813J0009

Demandeur

RJPC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03305813J0009 a été délivré le 17 octobre 2013, pour un projet situé 11 rue Ernest Regnier. Le dossier a été déposé par RJPC.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 148 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2013, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 14. La voie, rue Ernest Regnier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Blaye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

24/03/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2014

Localisation du projet à Blaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 148 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Bureaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RJPC, une société civile immobilière (SCI) basée à Blaye. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418517124
SIRET
41851712400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1998
Localisation
BLAYE (33390)

Autres dossiers de RJPC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305813J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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