Permis de construire n° 03315912J0011 à Étauliers pour 81 m² de logement, 6 Rte De Blaye Lotissement Le Domaine De Jade
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 03315912J0011
Demandeur
RJPC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03315912J0011 a été délivré le 5 février 2013 à Étauliers (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rte De Blaye Lotissement Le Domaine De Jade. Le projet est porté par RJPC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1075, B1081. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étauliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Étauliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Domaine De Jade
Territoires administratifs
- Commune
- Étauliers Code postal 33820 Identifiant INSEE 33159
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RJPC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418517124
- SIRET
- 41851712400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BLAYE (33390)
Autres dossiers de RJPC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03315912J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |