Accordée le 5 septembre 2013 à Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03305813J0037 porte sur un projet situé rue du Doct Gelineau. Le projet est porté par COMMUNE DE BLAYE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 372. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Blaye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 109 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

2 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2013.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 109 m² à 2 148 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 109 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	2 148 m²
Total	2 109 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	2 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 109 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	2 148 m²
Total locaux	2 109 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	2 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BLAYE, dont l'adresse déclarée est à Blaye. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BLAYE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300585
SIRET: 21330058500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BLAYE (33390)

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29 avr. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03305813J0037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Blaye

DP n°03305813J0030 Locaux Autorisé

14 Cite Touvent

Blaye (33390)

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31 juil. 2013 18 m² SDP

PC n°03305813J0004 Logement Terminé

13 rue Saint-Simon

Blaye (33390)

Transformation avec diminution

26 août 2013 195 m² SDP

PC n°03305813J0006 Logement Terminé

7 avenue Haussman

Blaye (33390)

Travaux sur construction existante

26 août 2013 687 m² terrain SCI PHAMDO

PC n°03305813J0009 Locaux Terminé

11 rue Ernest Regnier

Blaye (33390)

Nouvelle construction

17 oct. 2013 74 m² SDP RJPC

PC n°03305813J0014 Locaux Terminé

Ld Touvent Ouest

Blaye (33390)

Nouvelle construction

26 déc. 2013 960 m² SDP REALTIS DEVELOPPEMENT

PC n°03305813J0015 Logement Commencé

4 Chem du Monteil

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26 déc. 2013 179 m² SDP

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