Permis de construire Logement N° 03305621V0023

Permis de construire à Blanquefort pour 955 m² de logement - 31 Rue De La Landille

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 25 juin 2021 · Dossier PC n° 03305621V0023 · Demandeur : SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03305621V0023, délivré le 25 juin 2021 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Rue De La Landille, Blanquefort (33290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY94, BY148, BY414.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/06/2021
Surface du terrain
2 510 m²
Surface existante avant
333 m²
Surface créée
955 m²
Variation nette
+622 m²
Surface totale après
955 m²
Destination
Logement
Logements créés
10
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois
Dépôt
01/03/2021
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
25/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blanquefort

Adresse
31 Rue De La Landille, Blanquefort (33290)
Commune
Code postal
33290
Département
Parcelles cadastrales
BY94, BY148, BY414
Code INSEE
33056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 955 m² 0 m² 333 m² 0 m² 622 m² 955 m²
Total 333 m² 955 m² 0 m² 333 m² 0 m² 622 m² 955 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6541
SIREN
525408266
SIRET
52540826600019
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305621V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De La Landille, Blanquefort (33290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305621V0023, instruit par la commune de Blanquefort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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