Permis de construire n° 03305115K0082 à Biganos pour 115 m² de locaux, 30 Av De La Liberation
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 03305115K0082
Demandeur
SCI DU DELT@
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03305115K0082 a été délivré le 4 novembre 2015 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Av De La Liberation. Le demandeur déclaré est SCI DU DELT@.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biganos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2016
Achèvement (DAACT)
24/11/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Biganos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 52 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 63 m² | 52 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 52 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 52 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 52 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DELT@
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809106255
- SIRET
- 80910625500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANDERNOS-LES-BAINS (33510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03305115K0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |