Permis de construire Locaux N° 03305115K0070

Permis de construire n° 03305115K0070 à Biganos pour 380 m² de locaux, 16 Rue Des Colverts

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 03305115K0070

Demandeur

ADAPEI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03305115K0070 a été délivré le 23 octobre 2015, pour un projet situé 16 Rue Des Colverts. ADAPEI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biganos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 671 m²

Surface existante avant

2 951 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

3 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/10/2015
3
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Locaux 2 731 m² 160 m² 220 m² 0 m² 0 m² 380 m² 3 111 m²
Total 2 951 m² 160 m² 220 m² 0 m² 220 m² 160 m² 3 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 083 m² 160 m² 220 m² 0 m² 0 m² 380 m² 2 463 m²
Autres activités 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m²
dont Bureaux 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m²
Total locaux 2 731 m² 160 m² 220 m² 0 m² 0 m² 380 m² 3 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775585003
SIRET
77558500300657
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BORDEAUX (33049)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305115K0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Des Colverts, à Biganos (33380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADAPEI et accordée le 23 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03305115K0070, déposé en mairie de Biganos.

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