Permis de construire Locaux N° 03305115K0071

Permis de construire n° 03305115K0071 à Biganos pour 111 m² de locaux, 16 Rue Des Colverts

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 03305115K0071

Demandeur

ADAPEI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2015 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03305115K0071 porte sur un projet situé 16 Rue Des Colverts. ADAPEI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biganos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 671 m²

Surface existante avant

3 111 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

3 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/10/2015
3
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 111 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 3 222 m²
Total 3 111 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 3 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 463 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 2 574 m²
Autres activités 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m²
dont Bureaux 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m²
Total locaux 3 111 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 3 222 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775585003
SIRET
77558500300657
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BORDEAUX (33049)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305115K0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 671 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Colverts, à Biganos (33380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADAPEI et accordée le 23 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305115K0071, déposé en mairie de Biganos.

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