Déclaration préalable Locaux N° 03305115K0144

Déclaration préalable n° 03305115K0144 à Biganos pour 160 m² de locaux, 171 Rue Joseph Marie Jacquard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier DP n° 03305115K0144

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03305115K0144 a été accordée le 26 octobre 2015, pour un projet situé 171 Rue Joseph Marie Jacquard.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO158. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biganos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 201 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/10/2015
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2015

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 220 m²
Total locaux 220 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGANOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305115K0144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 171 Rue Joseph Marie Jacquard, à Biganos (33380).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03305115K0144, déposé en mairie de Biganos.

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