Permis de construire Logement N° 03304222K0118

Permis de construire à Belin-Béliet pour 4 531 m² de logement - 37 Route De Suzon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 03304222K0118

Demandeur

BELIN SUZON

Cette page présente le permis de construire n° 03304222K0118, délivré le 10 mars 2023 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 Route De Suzon, Belin-Béliet (33830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELIN SUZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 785 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, dont 11 individuels et 69 collectifs. La répartition par taille comprend 50 T2, 19 T3, 11 T4, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV66, AV67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 785 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

4 531 m²

Variation nette

+4 246 m²

Surface totale après

4 531 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
20/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belin-Béliet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV66 AV67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 4 531 m² 0 m² 285 m² 0 m² 4 246 m² 4 531 m²
Total 285 m² 4 531 m² 0 m² 285 m² 0 m² 4 246 m² 4 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 11
Logements collectifs 69
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 50 19 11 - - 80
- 62,5 % 23,8 % 13,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELIN SUZON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
921237343
SIRET
92123734300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304222K0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements (11 individuels, 69 collectifs), pour 4 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Route De Suzon, Belin-Béliet (33830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELIN SUZON et accordé le 10 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 50 T2, 19 T3, 11 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304222K0118, instruit par la commune de Belin-Béliet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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