Déclaration préalable Logement N° 03304224K0200

Déclaration préalable à Belin-Béliet pour 219 m² de logement - 24 Bi Chemin De Brandemale

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier DP n° 03304224K0200

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03304224K0200, accordée le 11 décembre 2024 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Bi Chemin De Brandemale, Belin-Béliet (33830). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 769 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE48, BE49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 769 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belin-Béliet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE48 BE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²
Total 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELIN BELIET (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304224K0200
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 769 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Bi Chemin De Brandemale, Belin-Béliet (33830).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304224K0200, instruit par la commune de Belin-Béliet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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