Permis de construire Mixte N° 03303922Z0080

Permis de construire n° 03303922Z0080 à Bègles pour 1 400 m² de logement et locaux, 90 Route De Toulouse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 03303922Z0080

Demandeur

SAS COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE BOBOYAKA LA CASTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303922Z0080 a été délivré le 31 mai 2023, pour un projet situé 90 Route De Toulouse. Le demandeur déclaré est SAS COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE BOBOYAKA LA CASTAGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 1 270 m² d'habitation et 130 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1393. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 978 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

1 400 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 270 m²
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 2 - - - 20
10,0 % 80,0 % 10,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE BOBOYAKA LA CASTAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822147021
SIRET
82214702100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BEGLES (33130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303922Z0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90 Route De Toulouse, à Bègles (33130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE BOBOYAKA LA CASTAGNE et accordée le 31 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2 et 2 T3, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 270 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303922Z0080, déposé en mairie de Bègles.

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