Retour aux permis de construire de Bègles

Permis de construire Mixte N° 03303922Z0080

Permis de construire à Bègles pour 1 400 m² de logement et locaux - 90 Route De Toulouse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Route De Toulouse, Bègles (33130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE BOBOYAKA LA CASTAGNE et accordé le 31 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 270 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303922Z0080, instruit par la commune de Bègles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 03303922Z0080

Demandeur

SAS COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE BOBOYAKA LA CASTAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03303922Z0080, délivré le 31 mai 2023 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 90 Route De Toulouse, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE BOBOYAKA LA CASTAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 2 T3, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 1 270 m² d'habitation et 130 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 978 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

1 400 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 270 m²	1 270 m²	1 270 m²
Locaux	130 m²	130 m²	130 m²
Total	1 400 m²	1 400 m²	1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	16	2	-	-	-	20
10,0 %	80,0 %	10,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE BOBOYAKA LA CASTAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822147021
SIRET: 82214702100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03303922Z0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Route De Toulouse, Bègles (33130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE BOBOYAKA LA CASTAGNE et accordé le 31 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 2 T3, dont 12 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 270 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303922Z0080, instruit par la commune de Bègles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bègles

DP n°0330392600154 Locaux Autorisé

23 Rue Des Frères Lumière

Bègles (33130)

Extension sans transformation

27 mai 2026 20 m² SDP BORDEAUX METROPOLE

PC n°0330392600023 Locaux Terminé

13 Rue Denfert-Rochereau

Bègles (33130)

Travaux sur construction existante

06 mai 2026 56 m² SDP

DP n°0330392500422 Locaux Autorisé

6 Rue Faugeres

Bègles (33130)

Nouvelle construction

06 mai 2026 21 m² SDP

DP n°0330392600112 Locaux Terminé

49 Rue Coli

Bègles (33130)

Travaux sur construction existante

21 avr. 2026 66 m² SDP

DP n°0330392600106 Locaux Terminé

12 Rue Touton

Bègles (33130)

Travaux sur construction existante

21 avr. 2026 11 m² SDP

PC n°0330392500058 Locaux Autorisé

213 Cours Victor Hugo Parc Eunice Newton

Bègles (33130)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 2 141 m² SDP AERODIODE

Autres types d'autorisations à Bègles

Permis d'aménager à Bègles

21 autorisations

Permis de démolir à Bègles

281 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bègles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bègles

Autres types d'autorisations à Bègles

Caractéristiques du projet