Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303919Z0018

Permis de démolir n° 03303919Z0018 à Bègles, 168 Route De Toulouse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PD n° 03303919Z0018

Demandeur

V G

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2020 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303919Z0018 porte sur un bâtiment situé 168 Route De Toulouse. V G figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 4 492 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB841. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 283 permis de démolir référencés à Bègles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Surface du terrain

4 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 mars 2020

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/03/2020

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 492 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432778066
SIRET
43277806600014
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2000
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03303919Z0018
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 168 Route De Toulouse à Bègles (33130).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par V G et autorisée le 9 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303919Z0018, déposé en mairie de Bègles.

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