Permis de construire à Bègles pour 13 516 m² de logement et locaux - Avenue Danielle Mitterrand Ilot Ca1'
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 8 mai 2023 · Dossier PC n° 03303922Z0053 · Demandeur : DOMOFRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03303922Z0053, délivré le 8 mai 2023 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Danielle Mitterrand Ilot Ca1', Bègles (33130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMOFRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 765 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 188 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 64 T2, 75 T3, 43 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 13 425 m² d'habitation et 91 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB296, BD299, BD303.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bègles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 188 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 425 m² | 13 425 m² |
| Locaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 13 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 516 m² | 13 516 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 188 |
| Logements collectifs | 188 |
| Collectifs hors résidence | 188 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 64 | 75 | 43 | 6 | - | 188 |
| - | 34,0 % | 39,9 % | 22,9 % | 3,2 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303922Z0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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