Permis de construire Mixte N° 03303922Z0053

Permis de construire à Bègles pour 13 516 m² de logement et locaux - Avenue Danielle Mitterrand Ilot Ca1'

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2023

Dossier PC n° 03303922Z0053

Demandeur

DOMOFRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03303922Z0053, délivré le 8 mai 2023 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Danielle Mitterrand Ilot Ca1', Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMOFRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 765 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 188 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 64 T2, 75 T3, 43 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 13 425 m² d'habitation et 91 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB296, BD299, BD303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 765 m²

Surface créée

13 516 m²

Variation nette

+13 516 m²

Surface totale après

13 516 m²

Logements créés

188

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB296 BD299 BD303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Ca1'

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 188 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 425 m² 13 425 m²
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 13 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 516 m² 13 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 188
Logements collectifs 188
Collectifs hors résidence 188

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 64 75 43 6 - 188
- 34,0 % 39,9 % 22,9 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 375 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303922Z0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 logements en collectif, pour 13 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 765 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Danielle Mitterrand Ilot Ca1', Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMOFRANCE et accordé le 8 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 64 T2, 75 T3, 43 T4, 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 425 m² d'habitation et 91 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303922Z0053, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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