Déclaration préalable Locaux N° 03303923Z0083

Déclaration préalable n° 03303923Z0083 à Bègles pour 24 m² de locaux, 52 Rue Ernest Renan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2023

Dossier DP n° 03303923Z0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03303923Z0083 a été accordée le 8 mai 2023 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 Rue Ernest Renan.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 12 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

28 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/05/2023
Chantier (DOC)
08/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2023

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 61 m²
Locaux 49 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 61 m²
Total 98 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 61 m²
Total locaux 49 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303923Z0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 52 Rue Ernest Renan, à Bègles (33130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mai 2023, ouverture de chantier le 8 mai 2023, achèvement déclaré le 5 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303923Z0083, déposé en mairie de Bègles.

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