Le permis de construire n° 03303923Z0016 a été délivré le 25 avril 2023 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 13 allée des Cheminots. Le marchand de biens VITANOVAE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 287 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 520 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 687, AT 688. Le catalogue recense 880 permis de construire et déclarations préalables à Bègles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/04/2023

Autorisation

25/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 687 AT 688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 520 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 287 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²
Total	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²

Typologie des logements

Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VITANOVAE, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

VITANOVAE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519784441
SIRET: 51978444100023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: BORDEAUX (33800)

Autres dossiers de VITANOVAE

DP n°03306322Z3177 Terminé

48 cours de l'Argonne

Bordeaux (33000)

Transformation sans extension

25 janv. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03303923Z0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	25/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°03303923Z0089 Logement Terminé

rue Sarreguemines

Bègles (33130)

Transformation avec diminution

07 avr. 2023 137 m² SDP SNC ROUTE DE TOULOUSE

DP n°03303923Z0120 Logement Autorisé

2 rue Dumagodoux

Bègles (33130)

Transformation sans extension

07 avr. 2023 71 m² SDP

PC n°03303923Z0007 Logement Commencé

284 route de Toulouse

Bègles (33130)

Nouvelle construction

21 avr. 2023 848 m² SDP AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

DP n°03303923Z0156 Logement Annulé

10 rue Julien Belloc

Bègles (33130)

Extension sans transformation

02 mai 2023 31 m² SDP

PC n°03303922Z0053 Mixte Autorisé

avenue Danielle Mitterrand Ilot ca1'

Bègles (33130)

Nouvelle construction

08 mai 2023 13 516 m² SDP DOMOFRANCE

DP n°03303923Z0083 Locaux Terminé

52 rue Ernest Renan

Bègles (33130)

Extension sans transformation

08 mai 2023 24 m² SDP

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