Permis de construire Logement N° 03303923Z0016

Permis de construire n° 03303923Z0016 à Bègles pour 287 m² de logement, 13 Allee Des Cheminots

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 03303923Z0016

Demandeur

VITANOVAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Allee Des Cheminots, le permis de construire n° 03303923Z0016 a été délivré le 25 avril 2023 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est VITANOVAE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT687, AT688. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT687 AT688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITANOVAE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519784441
SIRET
51978444100023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
BORDEAUX (33800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303923Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Allee Des Cheminots, à Bègles (33130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VITANOVAE et accordée le 25 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303923Z0016, déposé en mairie de Bègles.

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