Permis de construire Locaux N° 03303922Z0034

Permis de construire à Bègles pour 294 m² de locaux - 292 Route De Toulouse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 03303922Z0034

Demandeur

OXYGEN

Cette page présente le permis de construire n° 03303922Z0034, délivré le 15 juin 2022 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 292 Route De Toulouse, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OXYGEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 081 m²

Surface existante avant

966 m²

Surface créée

294 m²

Surface totale après

966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2022
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 672 m²
Locaux 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 966 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OXYGEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
889770087
SIRET
88977008700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303922Z0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 292 Route De Toulouse, Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OXYGEN et accordé le 15 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303922Z0034, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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