Permis de construire Logement N° 03303918Z0066

Permis de construire à Bègles pour 672 m² de logement - 292 Route De Toulouse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 03303918Z0066

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03303918Z0066, délivré le 25 juillet 2018 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 292 Route De Toulouse, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 081 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
25/07/2018
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2023

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 672 m² 0 m² 299 m² 0 m² 373 m² 672 m²
Total 299 m² 672 m² 0 m² 299 m² 0 m² 373 m² 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 4 - - - 10
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303918Z0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 292 Route De Toulouse, Bègles (33130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 2 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303918Z0066, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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