Permis de construire Locaux N° 03303916Z0051

Permis de construire n° 03303916Z0051 à Bègles pour 2 131 m² de locaux, 43 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 03303916Z0051

Demandeur

CHAPOFRAIS 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2016 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303916Z0051 porte sur un projet situé 43 Rue Des Freres Lumiere. La demande émane de CHAPOFRAIS 3.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 131 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM3. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 610 m²

Surface existante avant

2 516 m²

Surface créée

2 131 m²

Variation nette

-385 m²

Surface totale après

2 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

13/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
21/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2017

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 516 m² 2 131 m² 0 m² 2 516 m² 0 m² -385 m² 2 131 m²
Total 2 516 m² 2 131 m² 0 m² 2 516 m² 0 m² -385 m² 2 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 2 131 m²
Autres activités 2 516 m² 0 m² 0 m² 2 516 m² 0 m² -2 516 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 516 m² 0 m² 0 m² 2 516 m² 0 m² -2 516 m² 0 m²
Total locaux 2 516 m² 2 131 m² 0 m² 2 516 m² 0 m² -385 m² 2 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAPOFRAIS 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513318329
SIRET
51331832900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303916Z0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Des Freres Lumiere, à Bègles (33130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHAPOFRAIS 3 et accordée le 17 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2016, achèvement déclaré le 13 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303916Z0051, déposé en mairie de Bègles.

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