Permis de construire Locaux N° 03303918Z0060

Permis de construire à Bègles pour 221 m² de locaux - 110 Rue Alexis Labro

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 juin 2018 · Dossier PC n° 03303918Z0060 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03303918Z0060, délivré le 4 juin 2018 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 110 Rue Alexis Labro, Bègles (33130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² d'habitation, 34 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC23, BC61.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/06/2018
Surface du terrain
637 m²
Surface existante avant
130 m²
Surface créée
91 m²
Variation nette
+91 m²
Surface totale après
221 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019.

Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
24/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
8 mois 27 jours
Délai total
11 mois 20 jours
Dépôt
01/04/2018
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bègles

Adresse
110 Rue Alexis Labro, Bègles (33130)
Commune
Code postal
33130
Département
Parcelles cadastrales
BC23, BC61
Code INSEE
33039

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 187 m²
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 130 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 221 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303918Z0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Rue Alexis Labro, Bègles (33130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 24 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303918Z0060, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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