Permis de construire n° 03303619P0009 à Bazas pour 7 378 m² de logement et locaux, cours du General de Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PC n° 03303619P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03303619P0009, délivré le 21 août 2019 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé cours du General de Gaulle.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 72 logements individuels, après démolition des 3 425 m² existants. Les T2 représentent 46 des 72 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 4 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement. Le dossier déclare aussi 3 099 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2022, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 326, AD 325, AD 324. La voie, cours du General de Gaulle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 306 permis de construire et déclarations préalables à Bazas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 425 m² existants et construit 7 378 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 279 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 72 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 099 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 610 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 2 222 m² de bureaux et 877 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 3 425 m² à 7 378 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 610 m² | 4 279 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 3 669 m² | 4 279 m² |
| Locaux | 2 815 m² | 3 099 m² | 0 m² | 2 815 m² | 0 m² | 284 m² | 3 099 m² |
| Total | 3 425 m² | 7 378 m² | 0 m² | 3 425 m² | 0 m² | 3 953 m² | 7 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 815 m² | 877 m² | 0 m² | 2 815 m² | 0 m² | -1 938 m² | 877 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 222 m² | 2 222 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 222 m² | 2 222 m² |
| Total locaux | 2 815 m² | 3 099 m² | 0 m² | 2 815 m² | 0 m² | 284 m² | 3 099 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 72 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 46 logements sur 72. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 610 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements individuels | 72 |
| Individuels groupés | 72 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 46 | 26 | - | - | - | 72 |
| - | 63,9 % | 36,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULÊME (16000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303619P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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