Permis de construire à Bazas pour 7 542 m² de logement et locaux - Cours Du General De Gaulle
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 21 août 2019 · Dossier PC n° 03303619P0009 · Demandeur : HEXAGONE GROUPE PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03303619P0009, délivré le 21 août 2019 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cours Du General De Gaulle, Bazas (33430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HEXAGONE GROUPE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 542 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 60 T2, 12 T3. La surface se répartit entre 4 443 m² d'habitation et 3 099 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD326, AD325, AD324.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bazas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 610 m² | 4 443 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 3 833 m² | 4 443 m² |
| Locaux | 2 815 m² | 3 099 m² | 0 m² | 2 815 m² | 0 m² | 284 m² | 3 099 m² |
| Total | 3 425 m² | 7 542 m² | 0 m² | 3 425 m² | 0 m² | 4 117 m² | 7 542 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 2 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 222 m² | 2 222 m² |
| Commerce | 2 815 m² | 877 m² | 0 m² | 2 815 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² |
| Total locaux | 2 815 m² | 3 099 m² | 0 m² | 2 815 m² | 0 m² | 284 m² | 3 099 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 60 | 12 | - | - | - | 90 |
| 20,0 % | 66,7 % | 13,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303619P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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