Le permis de construire n° 03303619P0042 a été délivré le 30 décembre 2019 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin des Paloumayres. La société de promotion immobilière SEFISO ATLANTIQUE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 33 logements individuels. Les T4 représentent 20 des 33 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 24 des 33 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 697 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 15 820 m², soit 82 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1216, G 1218, G 1213. Au total, le catalogue compte 306 permis de construire et déclarations préalables à Bazas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 820 m²

Surface créée

2 697 m²

Variation nette

+2 697 m²

Surface totale après

2 697 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/12/2019

Autorisation

30/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 1216 G 1218 G 1213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 820 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme	33 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 697 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 697 m²	2 697 m²
Total	0 m²	2 697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 697 m²	2 697 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements individuels	33
Individuels groupés	33

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	20	13	-	33
-	-	-	60,6 %	39,4 %	-	100,0 %

Financement et aides

24 des 33 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEFISO ATLANTIQUE, une SARL basée à Merignac Cedex. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SEFISO ATLANTIQUE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 412013211
SIRET: 41201321100021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1997
Localisation: MERIGNAC CEDEX (33692)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03303619P0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 décembre 2019
Date de dépôt	30/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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