Permis de construire n° 03303612P0034 à Bazas pour 1 926 m² de locaux, Cour Gambetta
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 avril 2013
Dossier PC n° 03303612P0034
Demandeur
SAIRENOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03303612P0034, ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2013 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cour Gambetta. Le projet est porté par SAIRENOR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 926 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC430. L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 1 926 m² |
| Total | 0 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 1 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 1 926 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 1 926 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAIRENOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513925784
- SIRET
- 51392578400011
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de SAIRENOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303612P0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 14 avril 2013 |
| Date de dépôt | 19/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |