Permis de construire n° 03303613P0004 à Bazas pour 273 m² de locaux, 11 Av Arnaud Guillaume De Tontou Zi
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 03303613P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03303613P0004 a été délivré le 12 avril 2013 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Av Arnaud Guillaume De Tontou Zi.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F849. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
17/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 992 m² |
| Total | 719 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 719 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 992 m² |
| Total locaux | 719 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZAS (33430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303613P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |