Permis de construire Locaux N° 03303614P0023

Permis de construire n° 03303614P0023 à Bazas pour 1 234 m² de locaux, 24 Cour Gambetta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 mars 2015

Dossier PC n° 03303614P0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303614P0023 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2015, pour un projet situé 24 Cour Gambetta.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 709 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 413 m² en commerce et activités de service et 821 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC458, AV93P. L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 709 m²

Surface créée

1 234 m²

Variation nette

+1 234 m²

Surface totale après

1 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bazas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC458 AV93P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
Total 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Autres activités 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²
dont Bureaux 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²
Total locaux 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZAS (33430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303614P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 mars 2015
Date de dépôt 16/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Cour Gambetta, à Bazas (33430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303614P0023, déposé en mairie de Bazas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bazas

Autres types d'autorisations à Bazas