Permis de construire à Bassens pour 36 m² de locaux - Avenu Manon Cormier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 03303219X0030
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03303219X0030, délivré le 7 octobre 2019 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Manon Cormier, Bassens (33530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN3, AN193, AN225.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2019.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
18/11/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 11 jours
Délai total
1 mois 11 jours
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 51 m² |
| Total | 15 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 15 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSENS (33530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303219X0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |