Permis de construire n° 03303217X0006 à Bassens pour 1 348 m² de logement, La Grange Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 octobre 2017
Dossier PC n° 03303217X0006
Demandeur
MATEA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03303217X0006 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2017 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grange Ouest. MATEA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 348 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, dont 5 individuels et 13 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE145, AE146, AE148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 1 348 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 263 m² | 1 348 m² |
| Total | 85 m² | 1 348 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 263 m² | 1 348 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATEA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533181830
- SIRET
- 53318183000019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BALMA CEDEX (31133)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303217X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |