Permis de construire Logement N° 03120226S0015

Permis de construire n° 03120226S0015 à Fronton pour 1 552 m² de logement, Avenue De Castelnau Pourradel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 03120226S0015

Demandeur

MATEA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2026 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120226S0015 porte sur un projet situé Avenue De Castelnau Pourradel. Le dossier a été déposé par MATEA PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 175 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 8 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F536. Au total, 779 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 175 m²

Surface créée

1 552 m²

Variation nette

+1 552 m²

Surface totale après

1 552 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pourradel

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Total 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 8
Logements collectifs 14
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 8 - - 22
- 27,3 % 36,4 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATEA PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533181830
SIRET
53318183000019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2011

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120226S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (8 individuels, 14 collectifs), pour 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 175 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De Castelnau Pourradel, à Fronton (31620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MATEA PROMOTION et accordé le 1 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120226S0015, déposé en mairie de Fronton.

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