Déclaration préalable Locaux N° 03303215X0018

Déclaration préalable n° 03303215X0018 à Bassens pour 91 m² de locaux, 20 Rue Adrienne Bolland

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier DP n° 03303215X0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03303215X0018 a été accordée le 23 avril 2015 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue Adrienne Bolland.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE681. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 69 m²
Locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 160 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSENS (33530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303215X0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Rue Adrienne Bolland, à Bassens (33530).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303215X0018, déposé en mairie de Bassens.

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