Permis de construire n° 03302214S0055 à Avensan pour 466 m² de locaux, Route Du Poteau Puiberron
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 03302214S0055
Demandeur
COMMUNE D'AVENSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Poteau Puiberron, le permis de construire n° 03302214S0055 a été délivré le 3 mars 2015 à Avensan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AVENSAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WC7. Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avensan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
20/05/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Avensan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puiberron
Territoires administratifs
- Commune
- Avensan Code postal 33480 Identifiant INSEE 33022
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 718 m² |
| Total | 252 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 252 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 718 m² |
| Total locaux | 252 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 718 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVENSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300221
- SIRET
- 21330022100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AVENSAN (33480)
Autres dossiers de COMMUNE D'AVENSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03302214S0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 20/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |