Permis de construire Locaux N° 0330222500015

Permis de construire n° 0330222500015 à Avensan pour 226 m² de locaux, 1 Chemin De Carrelot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 0330222500015

Demandeur

COMMUNE D'AVENSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0330222500015, délivré le 30 octobre 2025 à Avensan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Chemin De Carrelot. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AVENSAN.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2382. Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avensan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
04/03/2026
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
04/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avensan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E2382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avensan Code postal 33480 Identifiant INSEE 33022
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 376 m² 226 m² 0 m² 233 m² 0 m² -7 m² 369 m²
Total 376 m² 226 m² 0 m² 233 m² 0 m² -7 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 376 m² 226 m² 0 m² 233 m² 0 m² -7 m² 369 m²
Total locaux 376 m² 226 m² 0 m² 233 m² 0 m² -7 m² 369 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AVENSAN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300221
SIRET
21330022100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
AVENSAN (33480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330222500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chemin De Carrelot, à Avensan (33480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'AVENSAN et accordée le 30 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2025, ouverture de chantier le 4 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330222500015, déposé en mairie d'Avensan.

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