Permis de construire Locaux N° 0330222500007

Permis de construire n° 0330222500007 à Avensan pour 57 m² de locaux, Route Du Poteau Plaine Des Sports

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 0330222500007

Demandeur

COMMUNE D'AVENSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Poteau Plaine Des Sports, le permis de construire n° 0330222500007 a été délivré le 4 juin 2025 à Avensan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AVENSAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WC71, WC70. Ce dossier est l'un des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avensan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 190 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
06/08/2025
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
06/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avensan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WC71 WC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine Des Sports

Territoires administratifs

Commune
Avensan Code postal 33480 Identifiant INSEE 33022
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 577 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 634 m²
Total 642 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 577 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 634 m²
Total locaux 577 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 634 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AVENSAN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300221
SIRET
21330022100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
AVENSAN (33480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330222500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 06/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Poteau Plaine Des Sports, à Avensan (33480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'AVENSAN et accordée le 4 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juin 2025, ouverture de chantier le 6 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330222500007, déposé en mairie d'Avensan.

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