Permis de construire n° 03302214S0051 à Avensan pour 673 m² de logement, 19 Clos De La Fontaine 334
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 janvier 2015
Dossier PC n° 03302214S0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Clos De La Fontaine 334, le permis de construire n° 03302214S0051 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2015 à Avensan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, dont 2 individuels et 6 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A4240. Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avensan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avensan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avensan Code postal 33480 Identifiant INSEE 33022
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
| Total | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03302214S0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 04/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |